BON POUR ACCORD & CONDITIONS GENERALES

 

Ces conditions s’appliquent à toutes les manifestations définies ci-dessus, sauf convention écrite particulière.

 

I. TARIFS

La mise en place , le débarrassage et le nettoyage de la vaisselle, le matériel , la décoration

les boissons, le personnel

Organisation intégrale d’un évènement

Le déplacement offert dans un rayon de 30 Kilomètres. Au-delà, nous consulter.

Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis selon les données économiques.

 

II. GARANTIE DE RESERVATION

Les prix figurant sur le devis sont garantis pendant 30 jours. Passé ce délai, l’option peut être libérée sans préavis au client. La réservation n’est confirmée qu’à la date de réception d’un écrit du client qui doit nous parvenir au plus tard au jour de la date d’option, accompagné du versement d’un acompte de 40 % du montant total des prestations. Pour l’étranger, un prépaiement de 60% est demandé. La confirmation écrite et/ou versement d’arrhes du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions.

 

III. GARANTIE DE COUVERTS / PARTICIPANTS

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 72 heures avant la date du repas concerné, par écrit uniquement et sera retenu comme base de facturation. L’absentéisme des participants du client ne peut faire l’objet d’une dérogation de cette dernière condition

Toute annulation qui interviendrait après un délai de 7 jours avant l’évènement entraînerait la facturation intégrale de la commande.

 

IV. MODIFICATION DE RESERVATION

Toute modification par rapport à la réservation initiale garantie doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes. Une telle demande de modification ne peut intervenir dans un délai inférieur à 48 heures avant le jour de la prestation.

 

V. DEPASSEMENT HORAIRE

Les frais de personnel (personnel de salle, maitre d’hôtel, cuisiniers, nettoyage ) seront facturés sur la base de :25   par heure . HTVA Sauf convention préalable expresse.

Les frais de personnel (cuisine) seront facturés sur la base de : 25 par heure HTVA

 

VI. BOISSONS

Le client a la possibilité de fournir ses boissons. Dans ce cas, aucun droit de bouchon ne sera facturé.

En cas de fourniture des boissons par nos soins, ne seront facturées que les boissons réellement consommées et non entamées.

 

VII. ANNULATION

L’établissement facturera une partie des prestations réservées pour toute annulation survenant :

- entre 1 mois et 14 jours avant la prestation 30 % du prix des prestations commandées.

- entre 14 jours et 7 jours avant la prestation 60 % du prix des prestations commandées.

- moins de 7 jours avant la prestation 80 % du prix des prestations commandées.

 

VIII. SACEM

Cookconcept n'est pas responsable des formalités déclaratives en matière de droits d'auteur.

 

IX. MODALITES DE PAIEMENT

A la commande: 40 % d'arrhes, encaissables au plus tard 14 jours avant la date due

Le solde: à réception de la facture.

A défaut de règlement dans ces délais, l’Etablissement se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculé prorata temporis sur le montant total hors taxes de la facture concernée.

 

X. RECLAMATION

Toute contestation en relation avec la facturation doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.

Le client doit s’assurer directement à la livraison ou enlèvement de la conformité de la commande. Toute réclamation devra se faire à ce moment-là afin d’être prise en compte.

 

XI. LITIGE

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation de l’Etablissement.

 

Partenaires

Event Time—Monsieur Joël Meurisse
Rue du Joli-Bois, 20
B-6700 Fouches

Tél. : +32-487 165 187
E-mail : info@event-time.be
 www.event-time.be 

LOCATION DE MATERIEL

Pâtisserie Yves Rieffer

 

Nelly Cake Art